Le lieu d’habitation : 20e critère de discrimination

A l’invitation de FACE 44, Catherine Tripon, Directrice Développement-RSE-Diversité à la Fondation Agir Contre l’Exclusion, a animé un petit déjeuner qui avait pour thème : « Le lieu d’habitation comme critère de discrimination ».  Cet événement a eu lieu à Nantes le 12 octobre 2015.

 

Depuis 2014, le lieu de résidence est devenu le 20e critère de discrimination dans la législation française.
Ce motif peut désormais être invoqué pour poursuivre un employeur, un propriétaire ou toute autre personne dès lors qu’on s’estime victime de discrimination à cause de son lieu de domicile.

 

En juin 2013, une étude publiée par l’Observatoire national des zones urbaines et sensibles montrait qu’une  « bonne » adresse pouvait tripler les chances d’être reçu en entretien d’embauche. Et, selon un sondage de l’IFOP d’octobre 2013, 77% des diplômés des zones urbaines sensibles considéraient que demeurer dans un quartier sensible représentait un inconvénient dans leur recherche d’emploi.

 

En théorie, un employeur ne doit tenir aucun compte du lieu de résidence d’un candidat qui postule pour intégrer son entreprise. En théorie toujours, le fait d’écarter une personne d’une procédure de recrutement – donc de traiter celle-ci de manière défavorable – pour ce motif constitue une discrimination au sens juridique.

 

Le handicap du quartier sensible…

 

Selon les résultats du 8ème baromètre sur les discriminations ressenties par les demandeurs d’emploi réalisée par l’OIT et le Défenseur des Droits en février 2015, le lieu de résidence reste un motif de discrimination fortement ressenti par les candidats. Ainsi, 16% des demandeurs d’emploi (21% pour les demandeurs d’origine étrangère) estiment avoir déjà été discriminés en raison de leur lieu d’habitation.

 

Le fait d’habiter dans un quartier sensible (Zone Urbaine Sensible) est cité dans 63 % des cas par les personnes ayant ressenti une discrimination au cours de leur recherche d’emploi. Une discrimination plus fortement ressentie au cours d’un entretien d’embauche ou d’une épreuve de concours administratif, évènements au cours desquels 41 % des candidats ont été interrogés sur leur lieu de résidence et 58 % ont perçu la question comme une discrimination nette.

 

«L’une des solutions pour lutter contre cette discrimination serait de renforcer le travail collaboratif entre les acteurs économiques et les acteurs de l’insertion» indique Catherine Tripon. «Il s’agit aussi de travailler sur l’aménagement du territoire et de se poser notamment la question : Où mettre les industries ? car lorsqu’on a le choix de son lieu de résidence, on choisit un lien proche de son travail ».